Projet de loi N°001G

Préambule :
Loi portant sur la création d'un impôt afin de financer les actions de l'Etat de Gallois.

Article Premier :
L'impôt sur la fortune représente 5% du revenu pour les personnes ayant une revenu superieur à 1200 Or par mois.

Article deux :
L'impôt sur l'entreprise est calculé sur la base des bénéfices qui sont imposé à 5%. Une exonération est crée pour les entreprises qui dégage un bénéfice de moins de 100 000 Or par mois.

Article trois :
Si le bénéfice de ces impôts n'est pas utilisé, une réduction devra être proposé par la Chambre d'Etat.

Quelles seront les actions effectuées par l'Etat de Gallois avec cet argent ?

L'argent servira tout d'abord à compléter les fonds donné par la fédération.

Les secteurs d'activité sont les transports, les sports, l'éducation et d'autres domaines.

Ces domaines sont fort couteux.

La mise en place d'un train reliant les deux villes de notre province, la mise en place d'un tramway. Tout ces projets sont fort couteux.
Il en est de même pour la construction d'un stade.

5 % pour tous, je suis pour créer des tranches selon la richesse !
J'étais d'accord avec éxonération pour les entreprises qui font moins de 20 % de bénéfices

En quoi ceci est équitable d'avoir des tranches.

Il me semble beaucoup plus juste que tout le monde pays le même taux d'imposition.

Et il vous semble plus juste qu'il y en ait qui est les moyens de s'en sortir et les autres moins bien. Donc certes je propose différentes tranches.

Au contraire, ce qui n'ont pas le moyen de s'en sortir son exonéré.

Pour 1200 or, 5% correspond à 60 or, ce qui est infime.

Non mais en fait ^^ J'ai fait une erreur d'apréciation en fait. Je cède sur la partie des citoyens mais pas sur celle des entreprises.

Excusez moi mais quand on a un bénéfice de 100 000 or, il ne me parait pas impossible de donner 5000 à l'État.

Ceci tenant compte de l'aide de 5 million que l'on peux avoir.

Je propose d'augmenter à 10 % mais avec 20 % de bénéfice minimum

Comment calculer les bénéfices, vu que l'on ne peux prendre en compte l'aide comme un apport de notre part.

Je pense qu'il faut que ceux qui créent des entreprises fassent obligatoirement un apport de leur poche. Mais pour cela il faut que la loi sur l'aide passe. En gros, il faut encore attendre

Il faudrait aussi que les débats à la Chambre des Élus ne soient pas coupé lors de leurs cours par le Président.

Je vais refaire le texte de manière plus claire.